Bibliographie

Articles :

Dossier : « La laïcité dans les collectivités : regards croisés », AJFP n° 6, 2023, p. 317 s.
AUBIN (E.), « Un prêtre peut être élu à la présidence d’une université », AJFP 01/2019, p. 51.
BENELBAZ (C.), « Liberté religieuse et laïcité dans les relations du travail dans les secteurs public et privé », RDP 09/2018, p. 1418.
BONFOIRT (A.), « Conseil d'État, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard et autres : un arrêt précurseur pour l'accès des femmes à la fonction publique », RFDA n° 6 2023, p. 1172.
BOUSQUET (J.), « Féminisation de la haute fonction publique : une nouvelle loi entre esprit de modération et excès de prudence, Sur la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 », AJFP 2023, p. 475.
BUI-XUAN (O.), « Pour un "acte II" du dispositif de féminisation de la haute fonction publique », AFJP, 01/05/2019, p. 131.
DORNE-CORRAZE (M.), Rapport relatif à l’organisation et au pilotage des recrutements au sein de la fonction publique, La documentation française, 2008.
FROGER (Ch.), « L’autorisation d’absence pour motif religieux dans la fonction publique », AJFP, 03/2021, p. 62.
GUILBERT (J.), « La neutralité religieuse des agents publics au rasoir d’Ockham », AJDA 2020, p. 1076.
JEAN-PIERRE (D.), « Égalité, citoyenneté et diversité dans la fonction publique », JCPA 27/03/2017, p. 37.
LARAT (F.), EDEL (F.), « Les emplois publics sont-ils accessibles à tous ? », RFAP 1/1/2015, p. 5.
MALVERTI (C.), BEAUFILS (C.), « Le charme discrétionnaire de la diplomatie », AJDA 13/05/2019, p. 987.
MOREL (J.), « Le constat brutal du rapport L’Horty : « la fonction publique ne reflète pas la société » », JCP A, 25/07/2016, p. 5.
ZARKA (A.), « Le CRPA et les vicissitudes du contradictoire : à propos du licenciement en fin de stage », AJFP 2022, p.49.

Recueil de Jurisprudence

Date	10/06/1983
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	34832
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Raoult
Résumé
Consulter le texte

Date	18/03/1983
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	34782
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Mulsant
Résumé
Consulter le texte

Date	05/06/1996
Juridiction	Cour administrative d'appel de Nantes statuant au contentieux
Numéro d'affaire	94NT00448
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Nom	Ministre de l'intérieur c/ Jacquinot
Résumé	Candidat à un concours ouvert en 1991 pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. Si l'intéressé a été, au cours de l'année 1980, alors qu'il était âgé de dix-sept ans, poursuivi pour plusieurs cambriolages de maisons d'habitation et un vol de voiture, ces faits n'étaient pas, eu égard à leur ancienneté et à la circonstance que le comportement du candidat n'a ultérieurement donné lieu à aucun reproche, de nature à établir qu'il n'offrait pas les garanties de moralité exigées pour exercer les fonctions de gardien de la paix.
Consulter le texte

Date	20/10/1999
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	181732
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Bailleul
Résumé
Consulter le texte

Date	15/04/1996
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	155570
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Nom	Parant
Résumé	Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport établi par le président du jury à la suite de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef que certains membres du jury se sont fréquemment absentés durant les épreuves. Il n'est par ailleurs établi ni que tous les membres du jury étaient présents lors de l'audition de l'intéressé, ni que celui ou ceux d'entre eux qui se sont absenté n'ont ensuite plus participé aux délibérations. Par suite, irrégularité des conditions dans lesquelles le jury s'est réuni.
Consulter le texte

Date	19/01/2000
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	143975
Publication	Inédit au Recueil Lebon
Nom	M. Bans
Résumé
Consulter le texte

Date	01/07/1987
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	75743 ; 81338 ; 82854 et 83120
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Nom	Vende
Résumé
Consulter le texte

Date	29/04/2002
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	231036 et 231037
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Résumé
Consulter le texte

Date	06/03/1987
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	42723
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Centre hospitalier de Meaux
Résumé	Pour justifier la décision par laquelle il a refusé de procéder à la nomination de M. H., qui avait été déclaré admis par le jury du concours organisé en vue du recrutement d'adjoints-techniques des établissements d'hospitalisation publics de Seine-et-Marne, le directeur du Centre hospitalier de Meaux fait valoir uniquement que
Consulter le texte

Date	16/03/1983
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	34782
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Département de l'Aisne
Résumé
Consulter le texte

Date	16/06/1999
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	188709
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Nom	M. Derri
Résumé
Consulter le texte

Date	08/04/1987
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	50923
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Association indépendante pour la défense des élèves de l'E.N.A.
Résumé
Consulter le texte

Date	09/06/1999
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	188591
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Résumé
Consulter le texte

Date	31/01/1975
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	85701
Publication	Publié au Recueil Lebon
Résumé	Le règlement d'un concours ouvert pour le recrutement d'un médecin chef de service de réadaptation fonctionnelle d'un établissement hospitalier prévoyait que les épreuves écrites comprendraient
Consulter le texte

Date	24/10/1984
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	85701
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Centre hospitalier de Decazeville
Résumé	Ne constitue pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir l'avis annonçant l'ouverture d'un concours.
Consulter le texte

Date	10/10/1997
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	170341
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Lugan
Résumé	Lorsqu'est annulée la délibération d'un jury du Conseil national des universités qui avait, d'une part, écarté la candidature du requérant à un poste de professeur d'université et, d'autre part, retenu pour ce même poste la candidature d'un autre candidat, mais que la décision ultérieure prononçant la nomination de ce dernier est devenue définitive, les droits créés par cette nomination font obstacle à ce que le ministre de l'éducation nationale puisse la rapporter ou la déclarer caduque (1). Le ministre n'est pas davantage tenu, en exécution de la chose jugée, d'ouvrir un nouveau concours de recrutement (2).
Consulter le texte

Date	10/02/1995
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	147984
Publication	Inédit au Recueil Lebon
Nom	M. Bernard Seligmann et Association des inspecteurs généraux de l'équipement
Résumé
Consulter le texte

Date	22/12/1989
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	82237
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Morin
Résumé	Si, en vertu de l'article 3 du décret du 11 juillet 1984, portant création d'un office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés, le président de cet office est nommé pour une durée de trois ans et si le décret de nomination doit, en l'absence de toute précision contraire, être réputé avoir nommé l'intéressé à ces fonctions pour cette même durée, il résulte des dispositions du décret du 26 février 1979, telles qu'elles demeurent applicables aux établissements publics à caractère administratif, que l'autorité investie du pouvoir de nomination a la faculté de mettre fin par une mesure individuelle aux fonctions des dirigeants de ces organismes avant l'expiration de la période prévue par l'acte de nomination. Dès lors, le gouvernement peut légalement, pour des motifs tirés de l'intérêt du service, mettre fin aux fonctions du président avant le terme de trois ans.
Consulter le texte