Bibliographie

Dossier : « Le(s) CDI des travailleurs publics et privés », AJFP 2023, p. 533 s.
Dossier : « Les nouvelles instances représentatives du personnel », AJFP n° 1-2023, p. 15.
Dossier : « La loi du 13 juillet 1983, anniversaire ou épitaphe ? », AJDA 2023, p. 1261.
Dossier : « L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l’État », RFDA 2021, p. 865.
Dossier : « La réforme de la fonction publique », Droit social, décembre 2019.
Dossier : « Transformations du droit de la fonction publique », AJDA 2021, p. 1005.
Dossier : « Les 40 ans du statut général des fonctionnaires », AJFP 2023, p. 367 s.
Dossier : « Les nouvelles instances représentatives du personnel », AJFP n° 1-2023, p. 15.
« La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants », JCP A, n° 35, 2 sept. 2019, p. 1 (1^ère partie) ; JCP A, n° 36, 9 sept. 2019, p. 1 (2^nde partie).
« Les apports de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique », Dossier, JCP A, 14 oct. 2019, n° 2274.
DGAFP, « Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique », sept. 2019.
AUBIN (E.), « Les agents de droit privé des personnes publiques », AJDA 18/01/2021, p. 84.
AUBY (J.-B.), « Fonction publique : l'évolution par tressautements », Revue Droit administratif, Lexis Nexis, oct. 2014, p. 1.
BERNABÉ (B.), « Fonction publique : de la structure au principe », AJFP mars 2014, p. 65.
COLIN (F.), « La vaporisation du fonctionnaire », AJFP 2023, n° 4, p. 177.
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TOUZEIL-DIVINA (M.),
- « "Travaillisation" ou "privatisation" des fonctions publiques ? », AFJP septembre 2010, n° 5, p. 228.
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VILLENEUVE (P.), « Transformation et mutabilité de la fonction publique d'État, le nouveau fonctionnaire ? », JCP A, 27/01/2020, p. 31.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	25/03/1996
Juridiction	Tribunal des conflits statuant au contentieux
Numéro d'affaire	03000
Publication	Publié au Recueil Lebon
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Date	26/06/1996
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	135453
Publication	Publié au Recueil Lebon
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Date	23/04/1982
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	36851
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Ville de Toulouse c/ Aragnou
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Date	16/02/1994
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	84085
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Nom	Mme Labat
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Date	01/07/1988
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	66405
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Billard et Volle
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Date	29/04/1994
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	105401
Publication	Publié au Recueil Lebon
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Date	27/01/1989
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	74294
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	C.Hosp de Rambouillet c/ Mme Carluer
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Date	26/05/1982
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	12002
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Mme Caius
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Date	27/03/2000
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	155831
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Mme Brodbeck
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Date	02/10/2002
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	227868
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	C.C.I. de Meurthe-et-Moselle
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Date	12/04/1995
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	106391
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Alexandre
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Date	08/03/1989
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	68369
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Nom	Despiau
Résumé	Afin de pourvoir au poste de médecin vacataire chargé de la surveillance du Foyer départemental de l'enfance du Tarn, la direction départementale de l'action sanitaire et sociale a organisé un concours comportant pour les candidats une limite d'âge fixée à 45 ans. Ni l'article L.792 du code de la santé publique ni l'article 30 du statut général du personnel départemental qui ne sont applicables qu'aux agents nommés dans un emploi permanent, ni aucun autre texte n'interdisaient à l'administration compétente de fixer une limite d'âge à 45 ans.
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Date	16/03/1979
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	11552
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Stéphan
Résumé	Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un fonctionnaire stagiaire à l'issue de son stage n'entre dans aucune des catégories de mesures impliquant l'obligation pour l'administration de communiquer son dossier à l'intéressé, lorsqu'il n'a pas un caractère disciplinaire mais est la conséquence nécessaire du refus de titularisation intervenu à l'expiration de la période de stage.
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Date	25/09/1970
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	73707 et 73727
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Commune de Batz-sur-mer
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Date	27/11/1970
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	75992
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Cts Appert-Collin
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Date	22/11/1946
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	74725 et 74726
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Commune de Saint-Priest-la-Plaine
Résumé	L'accident survenu à des particuliers qui, ayant accepté bénévolement sur demande du maire de tirer un feu d'artifice à l'occasion d'une fête locale, ont été blessés par l'explosion prématurée d'un engin sans qu'aucune imprudence puisse leur être reprochée, engage la responsabilité de la commune, car le dommage a été subi par les intéressés alors qu'ils assuraient l'exécution du service public dans l'intérêt de la collectivité locale et conformément à la mission qui leur avait été confiée par le maire
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Date	09/04/1999
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	155304
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Nom	Rochaix
Résumé	Après son éviction du poste de directeur général des hospices civils de Lyon, le requérant a été réintégré dans le cadre des personnes de direction des établissements d'hospitalisation publics et affecté sur un emploi vacant, mais aucun travail effectif ne lui a été confié. Cette situation, qui s'est prolongée durant près de quatre ans, ne répondait plus aux nécessités de la gestion normale des personnels de direction des hôpitaux et constitue une faute.
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Date	22/01/1921
Juridiction	Tribunal des conflits statuant au contentieux
Numéro d'affaire	00706
Publication	Publié au Recueil Lebon
Nom	Société commerciale de l'Ouest Africain
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Date	18/03/1996
Juridiction	Conseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire	141089
Publication	Publié aux Tables du Recueil Lebon
Résumé	Affectation d'un attaché d'administration scolaire et universitaire, précédemment chargé de la direction d'un restaurant universitaire, à la direction d'une résidence universitaire située sur le même domaine universitaire. Ces nouvelles fonctions comportent pour l'intéressé les mêmes avantages pécuniaires et les mêmes garanties de carrière. La décision d'affectation, qui n'a ni le caractère d'une sanction déguisée ni celui d'une mutation, constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
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