Les modalités de conclusion du contrat sous forme électronique
- Introduction
- La problématique de l'échange d'information en cas de contrat sous forme électronique
- Les spécificités de la conclusion du contrat sous forme électronique
- La règle la plus importante est celle dite du « double clic »
- La problématique de la rétractation
- L'information sur les modalités d'exécution du contrat conclu en ligne n'ayant pas pour objet des services financiers
- Le cas particulier des contrats portant sur des services financiers conclus à distance
