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Avant-propos
Savoir
Le contrat électronique et la signature électronique
Introduction
L'écrit sur support électronique : la problématique de la preuve en matière contractuelle
La signature électronique
Les conditions de validité du contrat et mentions manuscrites et l'écrit sous forme électronique
Les modalités de conclusion du contrat sous forme électronique
La problématique de l'archivage des données en matière contractuelle
Introduction
La problématique des « données personnelles » transmises à l'occasion de la conclusion d'un contrat
Les spécificités de l'archivage électronique des documents contractuels
Le cas particulier de la conservation des factures
Les spécificités de la conservation des données de connexion
L'exécution des contrats électroniques
La prospection et la publicité par voie électronique
La propriété intellectuelle et commerciale
Savoir-faire
Ressources
Contenu :
La problématique de l'archivage des données en matière contractuelle
Introduction
La problématique des « données personnelles » transmises à l'occasion de la conclusion d'un contrat
Les spécificités de l'archivage électronique des documents contractuels
Le cas particulier de la conservation des factures
Les spécificités de la conservation des données de connexion
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A. LE POMMELEC et D. VALETTE - UNJF
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