Les spécificités de la conclusion du contrat sous forme électronique
Du point de vue de la qualification des contrats, le développement des contrats électronique n'a pas profondément remis en cause la typologie des contrats spéciaux par lesquels les produits et services sont diffusés et commercialisés, l'archétype du contrat de vente demeure encoure la référence principale (cf. : articles 1582 et suivants du Code civil).
En revanche de nouvelles problématiques affectent les relations contractuelles sont nées : comment organiser juridiquement les enchères inversées ?
De nouvelles activités entraînent des interrogations relatives à la nature des relations contractuelles nées dans un nouveau contexte (par exemple, comment qualifier les relations juridiques conclues par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI ou « providers »
), les « hébergeurs »
, les créateurs de sites sur le « web »
ou « toile »
, par les annuaires et moteurs de recherche et le titulaire d'un site en matière de « référencement »
du site (contrats de « portail »
, contrats « d'affiliation »
?
Plus globalement, la conclusion même du contrat dématérialisé a suscité un regain d'intérêt sur des thématiques traditionnelles su droit des obligations : qu'entend-on par offre contractuelle véritable pour un contrat électronique ? Comment caractérise-t-on l'acceptation de l'offre dans cet environnement ?
Les articles 1369-4 à 1369-6 du Code civil sont consacrés à la question de la rencontre entre l'offre contractuelle et son acceptation.
