Introduction
Important :
Le « World Wide Web »
, ou « Web »
, « WWW »
, (en français : la « toile »
), est un système hypertexte public fonctionnant sur Internet et qui permet de consulter, avec un navigateur, des pages mises en ligne dans des sites. L'image de la « toile »
faisant référence à celle que réalise l'araignée, vient du nombre considérable d'« hyperliens »
qui lient les pages « web »
entre elles.
L'usage d'« Internet »
, associé à l'accès aux connexions en « haut débit »
, favorise la multiplication des contacts, des échanges, et la conclusion des contrats. Sauf dans certains secteurs sensibles, par exemple la Défense nationale, la généralisation de la communication électronique dans le secteur public a été consacrée par l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 qui encadre les échanges électroniques entre les autorités administratives et les usagers dont les exigences de sécurité et d'interopérabilité ont été définies par les référentiels de l'Agence pour le développement de l'Administration électronique (ADAE).
De manière plus significative encore, les sites « marchands »
des grandes enseignes de la distribution, des compagnies de transport et d'organisation de voyages, etc., et de nouvelles identités comme « eBay »
, ou encore « Amazon »
se sont développées et ont une part économique de plus en plus significative. Des statistiques récentes indiquent que les dépenses moyennes liées au commerce électronique s'élevaient à 800 euros par foyer en France pour l'année 2008.
Important :
Le commerce électronique est défini légalement comme étant « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services »
(art. 14 de la loi du 21 juin 2004 dite « LCEN »
),
Le développement très rapide du commerce électronique ou « e commerce »
, a justifié l'adaptation des règles juridiques applicables à la preuve, à la formation, et à l'exécution du contrat, pour ce marché en pleine expansion, le nombre des cyberacheteurs progressant d'environ 22 % par an avant la crise financière et économique révélée au mois d'octobre 2008. L'usage d'Internet pour contracter s'est rapidement banalisé, est il devenu un élément essentiel des échanges commerciaux et de la croissance économique. Les questions juridiques posées par le commerce électroniques se posent à la fois en droit français et en droit international privé (M.- É. Ancel : « Un an de droit international privé du commerce électronique »
in CCE, n° 1, janvier 2009, chron., p. 1 et s.).
La publicité sur la « toile »
, et la prospection en ligne sont progressivement devenues des phénomènes incontournables et souvent difficiles à réguler (C. Thierache, rapport introductif, Colloque « Internet et l'individu : des limites à poser, une harmonie à construire »
, organisé par Cyberlex avec le soutien de l'AFNIC, 1er déc. 2008, in RLDI, mars 2009, p. 82 et s.), entraînant un net basculement des recettes publicitaires au profit des acteurs du « web »
, au détriment des « media »
traditionnels (presse papier, radio, télévision). La page html dédiée, le bandeau publicitaire, et le « pop up »
sont aujourd'hui les armes nouvelles du marketing dans une économie « globalisée »
, destinées à stimuler un marché planétaire.
La logique juridique retenue par les autorités politiques a consisté à mettre en œuvre des solutions dédiées aux réalités de la dématérialisation des échanges et à ses spécificités en assurant un équilibre entre prudence et réalisme, et liberté et sécurité.
Une « loi type »
du 16 décembre 1996, a/res/51/162 sur le commerce électronique avait d'ailleurs été proposée, sous forme de résolution, par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international dite « CNUDCi »
.
Du point de vue des principaux textes européens | Du point de vue du droit français |
|---|---|
On citera :
| Plusieurs étapes ont été franchies pour consacrer une pleine reconnaissance juridique à La première réforme importante à été celle du régime de la preuve par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000[1], portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatives à la signature électronique. La question de la signature électronique initiée par la loi du 13 mars 2000, a été tranchée par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001[2]. La réforme la plus importante a été mise en œuvre par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004[3] pour la confiance dans l'économie numérique, dite La loi du 21 juin 2004 a depuis été complétée par l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005[4]. |
Le contrat électronique ne peut pas être ignoré par le droit (A. Bénabent, « Rapport de synthèse »
in « Le contrat électronique »
, p. 129 et s., Travaux de l'Association H. Capitant, Tome V, éd. Panthéon Assas).
Au-delà de la mise en place de règles relatives à la formation et à l'exécution des contrats, on relèvera que les pouvoirs public (L. Rapp, « Les pouvoirs publics et le contrat électronique »
, in « Le contrat électronique »
, p. 109 et s., Travaux de l'Association H. Capitant, Tome V, éd. Panthéon Assas) doivent répondre à des problématiques complexes, d'un point de vue politique et économique (concurrence « perturbée »
par les nouvelles pratiques contractuelles), fiscale (P. Didier, « La fiscalité du contrat électronique »
, in « Le contrat électronique »
, p. 105 et s., Travaux de l'Association H. Capitant, Tome V, éd. Panthéon Assas) (où commence une activité commerciale justifiant l'impôt ?),ou encore, en matière de sécurité et de responsabilité : quels sont les acteurs impliqué ? Quelles sont les obligations des hébergeurs, des FAI, des intermédiaires (E. Barbry, B. Tabaka, M. Quéméner, J.-C. Le Toquin, Y. Elakaïn : « Responsabilité une [r] évolution annoncée »
, Colloque « Internet et l'individu : des limites à poser, une harmonie à construire »
, organisé par Cyberlex avec le soutien de l'AFNIC, 1er déc. 2008, in RLDI, mars 2009, p. 100 et s.) ?
Quelles sanctions appliquer pour les ventes de produits dangereux, la diffusion de virus informatiques affectant les sites et les internautes ? Comment lutter contre la « cybercriminalité »
(C. Mascala, « Criminalité et contrat électronique »
, in « Le contrat électronique »
, p. 115 et s., Travaux de l'Association H. Capitant, Tome V, éd. Panthéon AssasÀ) (« phishing »
ou hameçonnage, contrefaçon de marques, blanchiment d'argent par les sites de paris en ligne) Comment assurer efficacement la protection des mineurs, comment lutter contre les réseaux mafieux internationaux ?
L'écrit sur support électronique : la problématique de la preuve en matière contractuelle
La problématique de la signature électronique
Écrit électronique
« condition de validité du contrat et mentions manuscrites »
Les modalités de conclusion du contrat sous forme électronique
La problématique de l'archivage en matière contractuelle
Les modalités d'exécution du contrat sous forme électronique haut
