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Avant-propos
Savoir
Le contrat électronique et la signature électronique
Introduction
L'écrit sur support électronique : la problématique de la preuve en matière contractuelle
La signature électronique
Les conditions de validité du contrat et mentions manuscrites et l'écrit sous forme électronique
Introduction
L'écrit, condition de validité du contrat : la forme numérique
Les exigences particulières de forme
La question des « mentions manuscrites »
Lettre recommandée sous forme électronique dite « LRE »
Les modalités de conclusion du contrat sous forme électronique
La problématique de l'archivage des données en matière contractuelle
L'exécution des contrats électroniques
La prospection et la publicité par voie électronique
La propriété intellectuelle et commerciale
Savoir-faire
Ressources
Contenu :
Les conditions de validité du contrat et mentions manuscrites et l'écrit sous forme électronique
Introduction
L'écrit, condition de validité du contrat : la forme numérique
Les exigences particulières de forme
La question des « mentions manuscrites »
Lettre recommandée sous forme électronique dite « LRE »
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A. LE POMMELEC et D. VALETTE - UNJF
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