Le contrat électronique et la signature électronique
- Introduction
- L'écrit sur support électronique : la problématique de la preuve en matière contractuelle
- La signature électronique
- Les conditions de validité du contrat et mentions manuscrites et l'écrit sous forme électronique
- Les modalités de conclusion du contrat sous forme électronique
- La problématique de l'archivage des données en matière contractuelle
- L'exécution des contrats électroniques
