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Avant-propos
Savoir
Le contrat électronique et la signature électronique
Introduction
L'écrit sur support électronique : la problématique de la preuve en matière contractuelle
La signature électronique
Les conditions de validité du contrat et mentions manuscrites et l'écrit sous forme électronique
Les modalités de conclusion du contrat sous forme électronique
La problématique de l'archivage des données en matière contractuelle
L'exécution des contrats électroniques
Introduction
Le paiement en ligne
La problématique des sites d'enchères en ligne ou « e-enchères » (L. Costes, in RLDI, mai 2009, p. 31)
La prospection et la publicité par voie électronique
La propriété intellectuelle et commerciale
Savoir-faire
Ressources
Contenu :
L'exécution des contrats électroniques
Introduction
Le paiement en ligne
La problématique des sites d'enchères en ligne ou « e-enchères » (L. Costes, in RLDI, mai 2009, p. 31)
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A. LE POMMELEC et D. VALETTE - UNJF
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