Plan détaillé
Panorama des droits et obligations des métiers du droit dans leurs productions et utilisations des ressources numériques, dans le secteur tant public que privé.
Introduction
Chapitre 1 - Le patrimoine immatériel des professionnels du droit
Section 1/ La notion de patrimoine immatériel
Section 2/ Les différents éléments du patrimoine immatériel
Chapitre 2 - Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine immatériel
Section 1 : Les œuvres de l'esprit
A. Le professionnel du droit, créateur de contenus protégés
1) Les différents droits d'ordre moral et patrimonial
a- Définition des droits moraux
b- Les caractéristiques du droit moral
c- Définition des droits patrimoniaux
d- Les caractéristiques du monopole d'exploitation
2) La question de la titularité des droits
c- Le cas de l'œuvre créée par un salarié
B. Le professionnel du droit, utilisateur de contenus protégés
1) La situation du simple utilisateur
a- L'utilisation d'œuvres couvertes par la période de protection
b- L'utilisation d'œuvres tombées dans le domaine public
2) La situation de l'utilisateur "actif", à l'origine d'une œuvre dérivée
3) Le délit de contrefaçon ou l'usage illicite de l'œuvre
Section 2 / Les marques, les autres signes distinctifs et les noms de domaines
A. Les marques
B. Les autres signes distinctifs
Section 3/ Les bases de données
A. Un droit pour qui ? Les bénéficiaires
Chapitre 3 - Les nouvelles pratiques contractuelles induites par la nécessaire protection du patrimoine immatériel
Section 1/ Les contrats et licences
Section 2/ L'open content
Section 3/ Les chartes d'usage
Conclusion générale
