Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Conclusion générale

Grâce à l'usage des TIC[1], les professionnels du droit sont en mesure d'élaborer des contenus numériques qui forment, à présent, un véritable patrimoine immatériel que la propriété intellectuelle protège. Sensibilisés à ces règles, notamment grâce à ce cours, il est crucial, pour l'ensemble des métiers du droit, de les garder à l'esprit pour mieux les mettre en œuvre dans leurs pratiques quotidiennes de praticiens/techniciens du droit et ainsi participer à la construction d'un internet plus sûr, plus responsable et plus respectueux des droits des auteurs. L'utilité des TIC n'en sera que plus importante pour le monde du droit, dans l'intérêt de tous, pour une meilleure diffusion des savoirs juridiques.

  1. TIC : Technologies de l'information et de la communication

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