Un droit pour qui ? Les bénéficiaires
Important :
Le droit d'interdire l'extraction et/ou la réutilisation du contenu est reconnu au producteur de la base de données.
L'article L341-1 du CPI reconnaît comme « producteur d'une base de données » (...) la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, (...) lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de la base atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel »
.
C'est donc clairement l'investisseur qui est visé et, s'il peut à l'occasion se confondre avec le titulaire des droits d'auteur sur le contenu de la base, notamment à travers le mécanisme de l'œuvre collective, les deux notions doivent être tenues pour indépendantes l'une de l'autre.
