Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Glossaire

IAS : International Accounting Standard ou Norme comptable internationale émises par une organisation internationale privée, le Conseil des normes comptables internationales (IASB), et ayant valeur légale, dans l'Union européenne suite à la procédure d'approbation mises en œuvre par les instances européennes. Pour plus de détail se reporter à la page consacrée par le portail Europa : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Littérature blanche : Sous ce terme, est désigné l'ensemble des œuvres écrites publiées et diffusées par un éditeur commercial, sous forme papier ou numérique. Dans le cadre spécifique de l'édition juridique, Cela comprend principalement les monographies (traités, manuels et précis), les mélanges et les revues juridiques. A cela doit être ajoutés les ressources numériques.

Littérature grise : L'AFNOR (In : Vocabulaire de la Documentation. - Paris, 1986) classe dans cette catégorie documentaire tout «document dactylographié ou imprimé, souvent à caractère provisoire, reproduit et diffusé à un nombre d'exemplaires inférieur au millier, en dehors des circuits commerciaux de l'édition et de la diffusion». Parmi les exemples de littérature «grise» ou «non conventionnelle» on peut citer : - les rapports (tant du secteur public que privé) contenant des informations scientifiques et techniques, économiques, sociales, etc. - les thèses et mémoire non publiées - les communications à des conférences non publiées dans des comptes rendus édités et commercialisés - les notes techniques - les traductions (autres que celles qui sont publiées normalement, comme certaines revues traduites in extenso) - les articles publiés dans certaines revues à diffusion non commerciale (revues de sociétés savantes, journaux à diffusion locale...) - les documents officiels non publiés au JO ou au BO, à savoir les circulaires, lettres et notes d'administrations centrales - les brevets - les normes Pour plus de détails, consulter : MOLLINE, Frédérique Littérature grise et publications officielles. Bulletin d'informations de l'ABF, n°144, 1989, p.42-45.

Littérature noire : Dans le cadre de la typologie documentaire, la littérature noire fait référence à l'ensemble des documents dont la nature ou le sujet interdit toute diffusion publique, même restreinte. Il s'agit principalement de la correspondance privée et des documents de nature confidentielle ou secrète.

Panorama de presse : Selon la définition du Centre Français d'exploitation du droit de Copie, « assemblage de reproductions d'articles ou d'extraits d'articles de presse. Il a pour objectif de rendre compte, grâce à des sources extérieures, de l'actualité du secteur d'activité, des produits ou de l'environnement concurrentiel de celui qui le réalise ». Le panorama de presse relève du domaine de la compilation et est plus connu sous l'appellation impropre de " revue de presse ", avec lequel il ne doit cependant pas être confondu. Le CFC propose des contrats distincts pour les panoramas de presse papier et les panoramas de presse diffusés sur intranet (Source : Définition officielle du Centre Français d'exploitation du droit de Copie).

Revue de presse : Selon le Centre Français d'exploitation du droit de Copie, « la revue de presse est une rubrique journalistique réalisée par un organe de presse qui consiste en un commentaire et une présentation conjointe par voie comparative de divers commentaires émanant de différents journaux et concernant un même thème ou un même événement ». Elle suppose la réciprocité, l'organe de presse qui la réalise doit fournir matière à la réalisation d'autres revues de presse à partir de ses propres articles. La revue de presse doit également comporter l'indication des sources. Elle ne doit pas être confondue avec le panorama de presse dont la réalisation nécessite l'autorisation du CFC. (Source : Définition officielle du Centre Français d'exploitation du droit de Copie).

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