Bibliographie
Ouvrages juridiques
LUCAS André et LUCAS Henri-Jacques, Traité de la propriété littéraire et artistique, 3ème éd., Paris : Litec, 2006.
CARON Christophe, Droits d'auteur et droits voisins, 2ème éd., Paris : Litec, 2009.
BERTRAND André, Droits d'auteur, 3ème éd., Paris : Dalloz, 2010.
Rapport officiel
LEVY Maurice et JOUYET Jean-Pierre, L'économie de l'immatériel : la croissance de demain, Paris : La documentation française, 2006, 184 p.
Articles de doctrines
REVET, Thierry. L'incorporalité en droit des biens In L'appréhension par le droit de l'incorporalité : le droit commun est-il apte à saisir l'incorporel ? (Université de Rennes, Acte du colloque du 21 novembre 2008), Paris : Lamy Droit civil, supplément au n° 65, 2009, p.12.
VIVANT, Michel. Pour une épure de la propriété intellectuelle In Mélanges en l'honneur d'André Françon, Paris : Dalloz, 1995, p. 426.
