Le cas de l'œuvre simple
Important :
Pour l'auteur qui crée seul un contenu, le code de la propriété intellectuelle n'édicte aucune règle particulière. Seul s'applique le principe de la présomption simple de paternité énoncé par l'article L113-1 du CPI : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée »
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Celui qui appose son nom sur l'œuvre ou qui mentionne son nom dans les métadonnées du fichier numérique de l'œuvre et qui par la suite est le premier à diffuser ou à communiquer au public le contenu numérique est considéré légalement comme l'auteur. A ce titre, il exerce seul les droits d'auteur sur son œuvre, libre à lui, dans le temps de céder en tout ou partie ses prérogatives patrimoniales.
Important :
Aucun dépôt n'est donc requis, mais la présomption simple de paternité est susceptible d'être renversée par la preuve contraire. Et cette preuve est libre.
Remarque :
La contestation de paternité relève de la compétence des juges du fond qui peuvent être saisis sans ce soit opposé une quelconque prescription extinctive, en vertu du caractère perpétuel et imprescriptible du droit de paternité.
: Jurisprudence
A l'issue du procès, le juge du fond a le pouvoir de requalifier l'œuvre simple en œuvre de collaboration ou collective et reconnaître ainsi un processus collectif de création, en écartant même des dispositions contractuelles librement acceptées par les parties (CA, Paris, 4ème Ch., 12 décembre 1989, Cah. dr. Auteur 1990, n° 25, p. 15).
Ceci dit, sans même aller jusqu'au procès, il est aussi possible qu'un professionnel du droit débute seul la création d'un contenu et que pour sa mise à jour ou pour la réalisation d'une nouvelle version, il s'adjoigne, dans un contexte professionnel, le concours d'un coauteur et d'un assistant. L'œuvre initialement simple peut ainsi dans le temps devenir une œuvre de collaboration ou collective. L'inverse peut aussi être envisagé.
