Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en contexte professionnel

Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Philippe Amblard

Docteur en droit privé, Qualifié en sciences de l'information et de la communication, Expert TIC, consultant et formateur, Chargé de cours à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand 1 et à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

D1-2

Un suivi optimal du cours proposé par ce module en ligne nécessite d'avoir accès à l'Internet, afin de pouvoir consulter aisément les contenus référencés et recommandés par le présent cours.

Ce cours a été élaboré pour vous permettre d'acquérir des connaissances juridiques et de développer des compétences nécessaires à un bon usage des ressources numériques dans votre contexte professionnel.

En d'autres termes, à l'issue de ce cours, vous posséderez :

• une connaissance théorique du contexte légal de la protection des biens immatériels couverts par les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;

• une réelle aptitude à appliquer les règles légales et contractuelles de la propriété intellectuelle dans vos activités numériques d'ordre professionnel.

Pour le patrimoine immatériel des professionnels du droit :

• Patrimoine ;

• Économie de l'information ;

• Actif incorporel ;

• International Accounting Standards Board (IASB) ;

• Fonds libéral ;

• Agence du patrimoine immatériel de l'État ;

• Littérature blanche ;

• Littérature grise ;

• Littérature noire ;

• Bases de données juridiques.

Pour les droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine de l'immatériel :

• Œuvre de l'esprit ;

• Droit au nom ;

• Droit au respect de l'intégrité de l'œuvre ;

• Droit de divulgation ;

• Droit de repentir ;

• Droit de reproduction ;

• Droit de représentation ;

• Droit d'adaptation ;

• Droit de communication au public ;

• Droit de distribution ;

• Oeuvre simple / oeuvre plurale ;

• Œuvre salariée ;

• Œuvre des fonctionnaires ;

• Domaine public  ;

• Délit de contrefaçon ;

• Marques, signes distinctifs et noms de domaine ;

• Bases de données.

Pour les nouvelles pratiques contractuelles :

• Contrats de droit d'auteur ;

• Licence propriétaire ;

• Conditions générales d'utilisation ;

• Licence libre ;

• Charte d'usages.