Synthèse introductive
Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques s'impose d'autant plus aux professionnels du droit, qu'ils sont, à présent, largement engagés dans un processus de dématérialisation. Pour exercer au mieux son activité juridique, quelque soit sa spécialité dans le secteur tant privé que public, il est indispensable de connaître les règles relatives à la propriété intellectuelle et d'opter pour les pratiques protectrices des biens immatériels.
Signe de l'évolution des métiers du droit, le patrimoine immatériel créé par l'usage des TIC[1] exige une protection juridique à la hauteur de sa valeur qui croît jour après jour. Confrontés au passage au numérique, les professionnels du droit doivent donc mesurer avec justesse l'étendue de leur patrimoine immatériel, pour mieux appréhender les droits et obligations susceptibles de protéger les éléments de ce patrimoine et finalement adopter des nouvelles pratiques contractuelles en vue de renforcer cette protection juridique.
