Introduction
Le support du contrat, la « forme »
(J. Devèze, « La forme du contrat électronique »
, in « Le contrat électronique »
, Travaux de l'Association H. Capitant, Tome V, p. 59 et s., éd. Panthéon Assas.) qu'il revêt, jouent un rôle juridique majeur, en matière d'information, de sécurité et intégrité, et d'identification des auteurs.
Attention :
Alors que le principe du consensualisme complétant celui de la liberté contractuelle, s'impose en droit français, il existe toutefois l'exception des contrats dits « solennels »
pour lesquels les conditions de fond énumérées par l'article 1108 du Code civil ne suffisent pas, il faut, pour que le contrat soit valable qu'une condition de forme soit respectée.
Le plus souvent, cette condition de forme est la rédaction d'un écrit, tantôt d'un acte sous seing privé, tantôt d'un acte authentique : il s'agit de l'hypothèse de l'écrit ad validitatem. Certains contrats sont, en outre, soumis au formalisme des « mentions manuscrites »
.
Ces deux problématiques seront donc étudiées de manière successive.
