Introduction
En droit français, il faut distinguer deux types de prérogatives différentes attachées à une œuvre :
➀ Les droits moraux de nature non commerciale qui doit permettre à son auteur de protéger le lien de création avec son œuvre (articles L 121-1 et s. du CPI) ;
➁ Les droits patrimoniaux de nature commerciale qui doit permettre l'exploitation de l'œuvre (articles L 122-1 et s. du CPI).
