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Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel
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Avant-Propos
Savoir
Introduction générale
Le patrimoine immatériel des professionnels du droit
Introduction
La notion de patrimoine immatériel
Les différents éléments du patrimoine immatériel
Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine immatériel
Les nouvelles pratiques contractuelles
Conclusion générale
Ressources
Savoir-Faire
Contenu :
Le patrimoine immatériel des professionnels du droit
Introduction
La notion de patrimoine immatériel
Les différents éléments du patrimoine immatériel
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