contenu
menu
navigation
outils
pied de page
Attention, votre navigateur ne supporte pas le javascript ou celui-ci a été désactivé. Certaines fonctionnalités de ce module sont restreintes.
Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel
Mode :
Cours
Outils
Menu :
Avant-Propos
Savoir
Introduction générale
Le patrimoine immatériel des professionnels du droit
Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine immatériel
Introduction
Les œuvres de l'esprit
Introduction
Le professionnel du droit, créateur de contenus protégés
Introduction
Les différents droits d'ordre moral et patrimonial
La question de la titularité des droits
Introduction
Le cas de l'œuvre simple
Le cas de l'œuvre plurale
Le cas de l'œuvre créée par un salarié
Le professionnel du droit, utilisateur de contenus protégés
Les marques, les autres signes distinctifs et les noms de domaine
Les bases de données
Les nouvelles pratiques contractuelles
Conclusion générale
Ressources
Savoir-Faire
Contenu :
La question de la titularité des droits
Introduction
Le cas de l'œuvre simple
Le cas de l'œuvre plurale
Le cas de l'œuvre créée par un salarié
Navigation :
Précédent
|
Suivant
Accueil
|
Imprimer
|
|