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Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel
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Introduction générale
Le patrimoine immatériel des professionnels du droit
Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine immatériel
Introduction
Les œuvres de l'esprit
Les marques, les autres signes distinctifs et les noms de domaine
Les bases de données
Les nouvelles pratiques contractuelles
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