Introduction générale
L'objet du présent cours est de vous permettre d'avoir une vue la plus juste et la plus claire possible sur les droits et obligations spécifiquement attachés au patrimoine immatériel créé par les professionnels du droit depuis qu'ils utilisent les TIC[1]. Le monde juridique et judiciaire n'a certes pas attendu l'avènement de l'Internet, pour respecter les règles de la propriété intellectuelle dans l'exercice professionnel du droit.
Ceci dit, la question de la protection juridique des biens immatériels se pose avec une plus grande acuité depuis le déploiement des TIC auprès de toutes les professions juridiques et/ou judiciaires, contraintes à une nécessaire prise de conscience de l'impact du numérique sur leur cadre professionnel.
La dématérialisation des actes et des procédures s'accompagne donc de la constitution d'un patrimoine immatériel auprès de l'ensemble des professionnels du droit. Le champ de la propriété intellectuelle, objet de ce cours, sera circonscrit en décrivant les éléments de ce patrimoine (Chapitre 1).
Cette analyse faite, il sera temps alors d'exposer les droits et obligations spécifiquement attachés à la protection de ce patrimoine. Seront donc étudiés les règles protectrices des œuvres de l'esprit, des marques et signes distinctifs, des noms de domaines, des bases de données et des dessins et modèles (Chapitre 2).
Enfin, pour être complet, il faut également décrire les nouvelles pratiques contractuelles mises en œuvre par les professionnels du droit en vue de prévenir toute atteinte contre les biens immatériels issus de l'usage des TIC (Chapitre 3).
