Introduction
Les métiers du droit n'ont pu envisager de proposer des prestations en ligne que dans le cadre de l'internet de confiance. Il a fallu en effet transposer dans l'environnement numérique les conditions indispensables à la constitution d'une relation de confiance professionnelle.
Attention :
Autrement dit, compte tenu des contraintes professionnelles propres aux métiers du droit, il était nécessaire d'apporter des garanties de sécurité technique dans l'utilisation des services numériques et de reconnaître une véritable valeur juridique aux documents et actes électroniques.
 | A présent, la sécurité technique repose sur l'utilisation de la technologie de la technologie de la cryptographie à clé publique et le recours à une chaîne de confiance par le biais de tiers certificateurs (Ils sont aussi dénommées « prestataires de services de certification électronique » (PSCE) par le Décret du 30 mars 2001. Pour plus de détails sur le cadre technico-juridique des échanges numériques, se reporter au module de formation D 2.4 du C2i niveau 2 métiers du droit.) délivrant des certificats de signatures électroniques ou horodatant les échanges et de tiers archiveurs garantissant la pérennité des documents numériques. |
Et la valeur juridique des actes électroniques, est reconnue par la loi du 13 mars 2000 qui fixe les conditions de leur archivage et surtout établit une présomption de fiabilité des procédés de signature électronique permettant l'identification les parties et la garantie l'intégrité du contenu des actes (Pour plus de détails sur le cadre juridique des actes juridiques dématérialisés, se reporter au module de formation D 3.1 du C2i niveau 2 métiers du droit.).
Ces deux conditions remplies, l'internet a pu être qualifié de confiance par les professionnels du droit et est devenu un cadre favorable à l'essor de prestations en ligne. Ceci dit, dans ce nouvel espace d'activités, les professionnels du droit, exerçant dans le secteur privé que public sont tenus de respecter les mêmes obligations d'ordre professionnels et déontologiques, avec quelquefois une nécessaire adaptation des règles.
Pour répondre aux exigences de l'Internet de confiance et en amont de la relation avec le client ou l'administré, la mise en place des téléservices ou des offres de prestation en ligne, a eu pour effet collatéral la surveillance de l'utilisation des outils informatiques et de l'accès aux réseaux numériques. En effet, le souci des métiers du droit est de prévenir toute corruption de la chaîne de confiance, en s'assurant en particulier de la loyauté et de l'intégrité des personnes intervenant dans la prestation en ligne. Se posent donc la question de la protection des libertés individuelles sur le lieu de travail et des droits et obligations qui en découlent.
Il s'agit pour les professionnels d'un nouveau champ de règles professionnelles à respecter.
Deux questions se posent :
Les conditions d'utilisation du poste informatique sur le lieu de travail
Les conditions de mise en œuvre de systèmes de contrôle informatiques, destinés à surveiller les salariés et/ou les collaborateurs
