Les chartes d'usage
Définition :
Sous ce terme de « charte d'usage », nous faisons ici référence à l'ensemble des dispositifs contractuels mis en place pour encadrer la consultation en ligne des contenus numériques.
Dans un contexte professionnel, au-delà des mentions légales exigés par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN[1]), en vertu du droit de mise à disposition, il est conseillé à l'auteur qui diffuse via un service de communication au public en ligne (site web, blog, etc...) de fixer les règles de consultation du site. Il est ainsi possible de prévenir toute utilisation préjudiciable aux intérêts du site, à l'exemple des mentions du site de l'UNJF :
Il est important, également de fixer les règles en matière de liens hypertextes pour prévenir tout contentieux :
Enfin, avec le développement de l'internet social (Web 2.0), il est utile de prévoir une rubrique sur les flux RSS pointant sur vos contenus en ligne, afin d'exiger la mention de la source du flux et faire respecter votre droit au nom.
