Introduction
 | Première garantie des libertés individuelles, le secret professionnel est l'une des règles fondamentales de la profession d'avocat. Il s'agit d'un devoir pour tout avocat, qui en le respectant, garantit à tout citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense. C'est une garantie majeure dans un État de droit. Le client doit pouvoir tout dire à son avocat sans être inquiété. Le législateur a confié le soin au Conseil national des barreaux (CNB) d'unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d'avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004). Le règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) pose dès son article 2 le secret professionnel, faisant suite aux principes essentiels de la profession d'avocat (article 1er). Selon ce texte : |
En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères, les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel.
Obligation légale, le secret professionnel de l'avocat est aussi une obligation déontologique essentielle.
Le décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat dispose dans son article 4 :
Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l'avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel.
Cette obligation de l'avocat est d'ordre public, c'est-à-dire que l'on ne peut y déroger même par la voie contractuelle, même si le client délie l'avocat du secret[2], ce dernier demeure tenu au secret.
Le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Il porte sur tous les éléments du dossier et perdure même après le jugement définitif de l'affaire.
