Synthèse
Le secret professionnel est une obligation de discrétion pesant sur un professionnel, en raison des informations qui lui sont transmises ou qu'il recueille à l'occasion de son activité professionnelle. Tous les professionnels ne sont pas soumis à cette obligation, le sont ceux qui y sont tenus par état (le ministre des cultes par exemple) ou profession (le médecin ou l'avocat), ou encore en raison d'une fonction (juge) ou d'une mission temporaire (juré populaire).
Le rapport de confiance qui lie le client au professionnel est à l'origine du secret professionnel qui protège ainsi un intérêt privé ; mais par la reconnaissance d'un secret professionnel consenti à une profession, il protège aussi les intérêts collectifs de cette profession.
Plusieurs secrets sont au cœur de l'exercice des professions juridiques et judiciaires. Les auxiliaires de la justice (avocats, huissiers par exemple) et les magistrats sont soumis au secret professionnel. La procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est également secrète. Le secret de l'instruction concerne tous ceux qui concourent à la procédure (magistrats, greffiers, enquêteurs de police, avocat du mis en cause ou mis en examen).
Au moment du délibéré, de la prise de décision judiciaire, il existe encore un secret, celui des délibérés. Il s'impose aux juges, à tous ceux qui participent à l'acte de juger, les juges non professionnels des tribunaux de commerce par exemple, et aux jurés populaires des cours d'assises et tribunaux correctionnels.
