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Site internet conseil-etat.fr

Le Conseil d'Etat a été la juridiction suprême la plus réticente à l'égard de l'Internet. Le site internet du Conseil d'Etat a été ouvert au mois de mars 1999. Il présente des renseignements pratiques sur son activité et des informations sur l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative.

Il renvoie également à une base de jurisprudence ArianeWeb qui donne accès à plus de 230000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d'État et des cours administratives d'appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu'une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.

Les Cours administratives d'appel disposent sur ce site d'un lien renvoyant vers leur page personnelle. La Cour administrative de Paris diffuse gratuitement la « Lettre de la Cour administrative de Paris » qui comporte de brèves analyses de ses arrêts.

Le Conseil d'Etat diffuse aussi une lettre trimestrielle « La lettre de la justice administrative », lien entre cette importante institution et les citoyens, et plus particulièrement les juristes, intéressés à son activité.

Chaque année, le Conseil d'Etat publie également un rapport d'activité qui présente de manière détaillée l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées.