3. Le site du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a ouvert un site internet dès 1996 et a opté pour une large diffusion de ses décisions et autres documents.
Le site propose des informations statiques et d'autres liées à l'actualité :
Pour les premières, le site met en ligne les textes de référence, à savoir : la Constitution du 4 octobre 1958, les révisions constitutionnelles et les Constitutions antérieures à la Vème République. Des analyses doctrinales enrichissent les textes fondamentaux afin de les rendre accessibles aux citoyens.
Une présentation du Conseil constitutionnel est également proposée tout comme la procédure devant ledit conseil.
Pour les secondes, les décisions du Conseil constitutionnel sont publiées sur le site. Elles font l'objet d'un communiqué de presse et parfois sont commentées à la revue des Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel.
La revue les « Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel » est trimestrielle. Chaque numéro comporte un dossier thématique et des rubriques régulières telles que les résumés de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, l'analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, la revue doctrinale, la présentation d'une cour étrangère···
Exemple :
Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2. Ainsi tous les numéros de 2011 seront en libre accès à partir de janvier 2013.
Consulter : le numéro 29 des « Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel ».
