Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Introduction

Conscient de l'étendue et de la variété des droits d'auteurs, le praticien du droit, auteur de contenus protégés doit régler la question de la titularité afin de concrètement exercer ses prérogatives morales et patrimoniales sans méconnaître le droit des tiers. Autrement dit, il doit déterminer si son processus de création relève de la catégorie des œuvres simples ou des œuvres plurales, car, selon ces différents types de processus de création, la loi prévoit des modalités d'exercice des droits différentes. Détaillons donc la typologie légale des œuvres et son impact pratique sur la gestion par le ou les auteur(s).

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