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Actualisation : Droit du travail et les conséquences juridiques de la pandémie du coronavirus

 
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Actualisation : Droit du travail et les conséquences juridiques de la pandémie du coronavirus
par Grégory Christien, jeudi 16 avril 2020, 18:25
 

Les cours sur les relations individuelles et collectives du travail de Jean-Michel Lattes (Université Toulouse 1 - Capitole) sont à jour.
 
  • Sources et contrat de travail : on peut distinguer ici trois parties : les sources de la matière (Partie 1) - la mise en place de la relation de travail (Partie 2) et le terme de cette relation (Partie 3).
  • Conditions d'emploi : ce cours a pour finalité de présenter les principaux thèmes relatifs aux conditions d'emploi applicables à un salarié.
    Cela concerne, à la fois, les droits qui lui sont applicables dans sa vie quotidienne de salarié mais aussi ceux qui permettent de gérer les conséquences de sa vie personnelle sur la bonne gestion de son emploi.
  • Représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux : ce cours est centré sur les éléments du droit du travail susceptibles de créer un contre pouvoir face à l'employeur. Cela passe par la représentation du personnel, par la jurisprudence issue du contentieux et par l'exercice de certains droits comme le droit de grève. On peut déduire trois parties dans ce cours : la représentation du personnel (4 leçons), les conflits sociaux (2 leçons) et le contentieux social (2 leçons).
Les trois cours intègrent les conséquences juridiques de la pandémie du coronavirus.
  • L'Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement prévoit que pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, pour les demandeurs d'emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020, leur droit à l'une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-1 et L. 5424-21 du Code du travail, la durée pendant laquelle l'allocation est versée fait l'objet, à titre exceptionnel, d'une prolongation déterminée par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
  • L'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos déroge à plusieurs principes organisant la détermination des congés payés.
  • L'Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 liée à la pandémie du coronavirus met en place des mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel et réorganise les processus électoraux.

RAPPEL :

  • Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
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