La problématique du « spamming » ou « pollupostage »
La collecte automatique à l'aide de logiciels « aspirant »
les adresses électroniques sur des sites Internet est dénoncée par la CNIL (CNIL : « Spam : l'état du droit en France »
) et sanctionné par la Cour de cassation (Cass. crim., 14 mars 2006, n° 05-83423, comm. L. Costes, in RLDI, 2006/15, p. 43 et s.) car il constitue un moyen illicite de collecte.
Important :
Le « spamming »
est défini par la CNIL comme l'envoi massif, parfois répété de courriers électroniques non sollicités à de nombreux destinataires avec lesquels l'expéditeur n'a jamais eu de contact et dont il a capté l'adresse de messagerie électronique de manière irrégulière. Le spamming n'est pas une forme licite de prospection commerciale (Rapport 24 octobre 2002, C. Alvergnat, « Opérations boîte à spams : les enseignements et actions de la CNIL en matière de communications électroniques non sollicitées »
).
Important :
Le spamming se distingue du « flaming »
qui quant à lui consiste à diriger une attaque contre une personne via Internet pour perturber le système informatique de la victime en saturant sa capacité mémoire.
Le développement d'envois massifs, appelés quelquefois « pourriels »
, à l'initiative d'un expéditeur, de messages non sollicités à de multiples destinataires est considéré comme une véritable plaie par les internautes qui recherchent un moyen de lutte efficace « anti-spam »
(J. Leclainche : « Les pourriels : le droit dépassé par la technique »
, in RLDI, mai 2005, n° 5, p28). Les peines prévues par l'article 226-18 du Code pénal sont applicables à l'auteur de ces envois (cinq ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende) mais la répression ne semble pas en mesure d'éradiquer efficacement la pratique du spamming. La jurisprudence considère que les « spams »
constituent une pratique déloyale et gravement perturbatrice (A. –D. Denoeud : « Les communications commerciales électroniques non sollicitées »
, in RLDI, 2005, n° 4).
Les pratiques dénoncées entravent quelquefois le système informatique du destinataire et justifient alors l'application de l'article 323-2 du Code pénal.
Plus spécifiquement, des sanctions pénales ont été parfois prononcées sur des fondements variés (« mailbombing »
, « flaming »
ou envoi en très grand nombre de « courriels »
non sollicités), qualifié de délit d'entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données sur le fondement de l'article 323-2 du Code pénal, par le TGI de Paris, 12e ch. Corr., 24 mai 2002 (Analyse doctrinale du jugement : G. Haas, et O. de Tissot, « E-Pollupostage »
, Legalis.net, 2003, n°1, p. 7 et s.) ; escroquerie réalisée en masse par une promesse de récompense en contrepartie du versement de sommes d'argent sanctionnée par un arrêt du 20 novembre 2007 de la Cour d'appel de Rennes.
Des sanctions civiles sont également prononcées contre les auteurs de « spams »
. Outre les traditionnelles condamnations à des dommages et intérêts au profit des victimes, on relève par exemple, l'interdiction de l'utilisation du terme « hotmail »
utilisé par « Microsoft Corporation »
par l'auteur des « spams »
utilisant une fausse adresse « package-internet@hotmail.com »
, TGI Paris, ord. réf., 6 avril 2004.
On relève aussi dans le cas d'une utilisation commerciale prohibée par contrat, d'adresses de messageries électroniques, la résiliation judiciaire du contrat de fourniture d'accès Internet : T. com. Paris, 5 mai 2004.
Certaines techniques ont été initiées pour tenter de lutter contre le phénomène.
Conseils, trucs et astuces :
Pour se protéger contre le spam, il faut toujours les signaler comme « indésirable »
dans votre boite e-mail, et au bout de plusieurs fois, les spam seront directement bloqués par le serveur mail.
Exemple :
La CNIL a mis en place un espace sur son site dédié aux signalements et plaintes des internautes avec le service « SignalSpam »
. Certains FAI, ont eux aussi créé des sites de lutte contre la multiplication des pourriels qui encombrent leurs réseaux (cf. : http://www.antispam.aol.fr) La Fédération des entreprises de ventes à distance (FEVAD) a créé elle aussi un site d'opposition aux courriers électroniques non-désirés appelée « eRobinson list »
, etc.
Conseils, trucs et astuces :
Pour se protéger contre le spam, il faut toujours les signaler comme « indésirable »
dans votre boite e-mail, et au bout de plusieurs fois, les spam seront directement bloqués par le serveur mail.
