Introduction
Le commerce électronique, comme toute forme de commerce classique, use et abuse de techniques de communication, afin de tenter de séduire les clients potentiels. La prospection, la publicité jouent donc naturellement un rôle majeur.
L'anonymat favorisé par Internet fait craindre des risques de fraudes et de comportements illicites, c'est la raison pour laquelle des dispositions légales et réglementaires tentent de réguler la prospection et la publicité par voie électronique, tantôt par application de règles de droit commun, tantôt par la mise en place de règles spécifiques. De plus, des dangers particuliers menacent le « cyberconsommateur »
, par exemple, de devoir de payer en ligne immédiatement avant d'obtenir l'exécution de la fourniture de certains services.
Sur les sites les plus populaires, les « pop up »
, ou fenêtres intrusives dites « surgissantes »
en français, s'ouvrent à tout moment sans avoir été sollicitées, des pages indésirables ou bannières indésirables s'affichent à l'écran, perturbant ainsi la qualité de la consultation d'un site, en altérant la réflexion de l'internaute.
Des dispositifs techniques, logiciels « anti-pop up »
sont à la disposition des internautes, mais leur efficacité est parfois mise en défaut. Au-delà de la forme du message intrusif et de l'aspect technique de la lutte pour éviter les abus, la question juridique de « fond »
, est celle du contenu des messages et de leur conformité à l'ordre public et aux bonnes mœurs conformément aux dispositions de l'article 6 du Code civil. Des textes, des règles de bonne conduite, des chartes, ont été progressivement mis en place pour éviter les débordements publicitaires et les excès de la prospection en ligne.
Plusieurs techniques sont mises en œuvre pour limiter les risques, notamment, par la multiplication des obligations d'information (Art. 6, I.-1 de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN »
) diffusées en langue française cf. : loi n° 94-665, du 4 août 1994, dite loi « Toubon »
art.2[1] (relative à l'emploi de la langue française, JORF, n° 180, du 5 août 1994, 11392, complétée par la circulaire du 19 mars 1996, JORF du 20 mars 1996, n°68, 4258 et la circulaire du 6 mars 1997, JORF, n° 67 du 7 mars 1997, 4359).
En préambule, on rappellera que le particulier qui accomplit des actes de commerce à titre habituel acquiert de ce fait la qualité de commerçant alors même que les actes de commerce sont conclus sur « Internet »
. (cf. : art. L. 121-1 du Code de commerce).
