Maîtriser le contexte

Introduction

Il s'agit ici de prendre en compte la spécificité des contrats supports du commerce électronique, notamment au regard des risques encourus par le cyberconsommateur.

Trois axes sont privilégiés :

  • le processus de contractualisation,

  • le droit de rétractation pour le cyberconsommateur ainsi que

  • l'encadrement de la reconduction du contrat (véritablement assimilée à la formation d'un nouveau contrat).

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AccueilAccueilImprimerImprimer Claire-Marie BRINGUIER et Didier VALETTE - UNJF