Introduction
Le principe de la mise à disposition de l'ensemble des données publiques résulte de plusieurs facteurs :
le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
le développement de l'Internet et son accès facilité sur l'ensemble du territoire national : parmi les actions les plus significatives du plan France numérique 2012 figure notamment l'accès universel à internet haut débit, pour moins de 35 euros par mois, équipement compris ;
le faible coût de la numérisation, de la diffusion et de la duplication des informations et données ;
l'idée politique d'une démocratie plus participative par un accès à l'information publique ;
la revendication d'une démocratie numérique permettant l'exercice des libertés individuelles au moyen d'un large accès à l'information publique.
Pour aller plus loin :
Lire le rapport d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique et en particulier les pages consacrées à : « La E-Démocratie est elle une nouvelle de démocratie ? » (p. 63) et « Que recouvre le terme la E-Démocratie ? » (p. 66), P. Bloche et P. Verchere, Assemblée Nationale, 22 juin 2011.
Télécharger le rapport (PDF, 2,4Mo)
La consécration du principe de la mise à disposition de l'ensemble des données publiques est consacrée par la création d'une mission Etalab[1] ayant pour objet de concevoir un portail unique interministériel « data.gouv.fr » destiné à diffuser les données publiques et de coordonner l'action des administrations de l'Etat en matière de réutilisation des informations publiques.
De nouveaux organismes et services administratifs ont été créés en vue de mettre en œuvre le principe de la diffusion des données publiques.
