2. La création d'un open data au moyen d'un portail unique : data.gouv.fr
L'open data est une démarche qui vise à rendre accessibles les données publiques et utilisables par tous, sauf les données sensibles et celles à caractère personnel qui sont exclues de cette démarche.
Elle consiste à publier sur une plateforme ouverte des informations : statistiques, cartographiques, horaires, données économiques et financières sur les territoires, textes de lois, jurisprudence...
L'open data permet de réaliser trois objectifs majeurs :
diffuser une source de données fiables pour les chercheurs, les journalistes, les étudiants, les citoyens, les entreprises...
encourager l'innovation par toute la communauté des développeurs et des entrepreneurs pour soutenir le développement de l'économie numérique ; par exemple par la création d'applications pratiques, les mairies peuvent publier des informations sur les horaires des bus, la géolocalisation des arrêts de bus, la réutilisation libre de ces données (en créant par exemple des applications accessibles sur les téléphones portables) peut générer de nouveaux services.
Open Data : une source d'informations qualifiées, un vecteur d'innovation et de développement
La mise à disposition des données publiques va permettre à des entreprises, des scientifiques, des développeurs de logiciels, des étudiants ou encore des journalistes d'agréger des informations, de les analyser et d'imaginer des services et des applications innovantes au bénéfice des citoyens. Les expériences d'Open Data déjà conduites à l'étranger notamment permettent un premier regard intéressant.
Consulter l'article : Open Data : une source d'informations qualifiées, un vecteur d'innovation et de développement
[Publié le 05/12/2011 - Site internet data.gouv.fr - Consulté le 21/03/2013]
d'être un nouvel instrument de la démocratie en contribuant à renforcer la transparence de l'action de l'Etat, mettre en valeur le travail des administrations et éclairer le débat public : l'accès aux projets, décisions, comptes publics encouragent l'engagement citoyen.
« L'Open Data à la loupe » par LiberTIC
Claire Gallon de l'association nantaise LiberTIC a mis les internautes à contribution pour co-rédiger le scénario d'un film d'animation expliquant ce qu'est l'ouverture des données. Financé grâce au soutien de Nantes Métropole, ce film est diffusé sous licence Art Libre.
Objectif : démocratiser l'open data et présenter le concept de manière simple, ludique et accessible.
[Publié le 13/12/2011 - Site internet etalab.gouv.fr - Consulté le 21/03/2013]
Par la circulaire du 26 mai 2011[1], le Premier ministre a demandé à l'ensemble des membres du Gouvernement d'ouvrir les données publiques de leurs administrations afin de renforcer la transparence de l'action de l'Etat.
Afin de permettre la réalisation de cet open data, chaque ministère et chaque établissement public administratif de l'Etat ont eu l'obligation de désigner, début juin 2011, un interlocuteur unique pour « Etalab » afin de faciliter le recensement et la transmission des informations publiques de leur administration.
Consulter l'article : Entretien avec Philippe CROS, coordinateur open data du Ministère de l'Agriculture
[Publié le 05/12/2011 - Site internet data.gouv.fr - Consulté le 21/03/2013]
Cette personne est placée sous l'autorité directe et immédiate du secrétaire général du ministère. Elle est chargée de coordonner la transmission à « Etalab » des informations publiques de son administration. En s'appuyant sur le guide technique fourni par « Etalab », elle est en particulier responsable, pour son ministère, des points suivants :
identifier les informations publiques produites ou reçues dans le cadre des missions de service public ;
coordonner le recensement et la qualification des informations publiques ;
mettre en place une méthode, avec la direction des systèmes d'information du ministère, pour transmettre régulièrement les informations publiques dans des formats exploitables et accompagnées de leurs informations descriptives (métadonnées) ;
gérer l'attribution et le contrôle des droits d'accès à « data.gouv.fr », et les réponses de son administration aux questions et aux demandes adressées par les réutilisateurs ;
coordonner les correspondants des établissements publics administratifs relevant de la tutelle de son ministère.
La circulaire du 26 mai 2011[1] a fixé une méthode de travail afin de permettre le recensement, la mise à disposition et la transmission des informations publiques existantes :
1. Les typologies de formats, les volumes de données ainsi que leurs dates de livraison à « Etalab » sont déterminés selon un plan d'actions et un calendrier préparé par « Etalab » en concertation avec chaque ministère. Etant donné les délais et les impératifs liés à la mise en ligne du portail « data.gouv.fr », chaque ministère rencontre « Etalab » dans un délai d'un mois à compter de la publication de la présente circulaire. Ces rencontres bilatérales fixent des objectifs quantitatifs et qualitatifs sur le nombre de jeux de données transmis à « Etalab » qui s'accompagnent de leurs dates de livraison. Ces objectifs sont revus tous les trimestres.
2. Outre les informations actuellement recensées dans les répertoires d'informations publiques, chaque ministère répertorie les informations publiques en sa possession. « Etalab » leur fournit un guide technique, élaboré en concertation avec l'APIE, qui aide à identifier, recenser, qualifier et transmettre leurs informations publiques. Chaque ministère s'assure de la diffusion de ce guide technique dans les administrations centrales et déconcentrées relevant de son périmètre. Il est également adressé aux collectivités territoriales, aux autres personnes de droit public et aux personnes de droit privé chargées d'une mission de service public, si elles souhaitent mettre à disposition leurs informations publiques sur le portail « data.gouv.fr ».
3. Pour faciliter la réutilisation de ses informations publiques, chaque ministère les qualifie en renseignant a minima pour chaque jeu de données le titre, la source, la date de la mise à jour, la licence de réutilisation éventuellement appliquée jusqu'à présent, et les mots clés (métadonnées). Chaque ministère indique également les coordonnées de la personne qui est le correspondant des réutilisateurs pour toute question relative à la réutilisation d'informations publiques ou de jeux de données. Les informations publiques des administrations, et les métadonnées qui s'y rattachent, sont publiées et mises à jour régulièrement. Le guide technique précise les conditions de publication et de mise à jour.
4. « Data.gouv.fr » peut héberger ou référencer les informations publiques. Le guide technique précise les modalités de l'hébergement et du référencement. Si l'administration publie des informations publiques sur son site internet, elles sont simultanément accessibles sur « data.gouv.fr ». Chaque ministère privilégie notamment les formats exploitables comme ceux tabulaires (CSV, ODS, XLS, etc.), textes (ODS, RTF, TXT, etc.), structurés (XML, etc.), géographiques (GML, KML, etc.), sémantiques (RDF, etc.), ou calendaires (iCalendar, etc.). Les formats exploitables sont notamment recommandés dans le référentiel général d'interopérabilité (RGI), créé par arrêté du 11 novembre 2009. Celui-ci préconise certains formats favorisant l'interopérabilité des systèmes d'information et facilitant la transmission et la réutilisation des informations publiques. Les solutions logicielles développées par les ministères produisent a minima des formats permettant une réutilisation facile de leurs informations publiques.
Le 5 décembre 2011, la plate forme « data.gouv.fr » a été ouverte.
Elle propose au 21 mars 2013 : 353226 jeux de données publiques avec une participation de 90 producteurs de données publiques, dont :
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (294083)
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (55642)
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat (1013)
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (647)
Ministère de la Culture et de la Communication (272)
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (267)
Premier Ministre (190)
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pèche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire (177)
Ministère de la Défense et des Anciens combattants (155)
FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (154)
Agence de services et de paiement (96)
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (94)
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (88)
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (84)
Conseil général du Loir et Cher (70)
Ministère de la Justice et des Libertés (64)
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (53)
Saint Quentin (Aisne) (40)
Centre national du cinéma et de l'image animée (38)
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (33)
Coulommiers (18)
Institut géographique national (17)
Longjumeau (15)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (15)
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (13)
Sarlat-La Canéda (12)
Villemomble (10)
Institut national de l'origine et de la qualité (6)
Régie autonome des transports parisien (RATP) (4)
Office national des forêts (4)
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (4)
Agence Bio (3)
Ministère de la Ville (3)
Bibliothèque nationale de France (2)
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (2)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (2)
Résot Alsace (2)
Observatoire français des drogues et des toxicomanies (2)
La Poste (2)
Réseau Ferré de France (2)
Conseil Général du Cantal (2)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (1)
Société nationale des chemins de fer français (1)
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (1)
Agence de l'eau Adour-Garonne (1)
Ministère des Sports (1)
Saint-Maur-des-Fossés (1)
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (1)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (1)
Institut français du cheval et de l'équitation (1)
[Site internet data.gouv.fr - Consulté le 21/03/2013]
La mission Etalab a mené de nombreuses actions pour encourager l'ouverture des données publiques, et favoriser leur réutilisation. Pour cela Etalab a notamment :
Conçu la « Licence Ouverte/Open Licence » compatible avec les standards internationaux du Web et développée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés afin de donner un cadre juridique clair à la réutilisation des données publiques,
Développé la plateforme française « data.gouv.fr », selon des principes innovants. La plateforme intègre des technologies sémantiques, des standards d'interopérabilité internationaux et des espaces d'échange entre réutilisateurs et producteurs de données publiques (mise en ligne de l'espace d'échanges en avril 2012),
Défini une méthode de collecte des données adaptée au fonctionnement des administrations et animé un réseau de plus de 200 correspondants au sein des ministères,
Engagé une démarche de transparence inédite de l'Etat avec la mise en ligne de données jamais publiées auparavant,
Contribué à encourager l'innovation à partir des données publiques avec la communauté d'acteurs de l'innovation « Dataconnexions »qui plusieurs fois par an, récompense des projets pertinents de réutilisation de données publiques.
Désormais rattachée au Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) depuis le 31 octobre dernier, Etalab poursuit activement sa mission en faveur de l'Open Data, véritable « fil rouge » de transformation de l'action publique. Ses objectifs au sein du SGMAP sont:
d'intensifier l'ouverture de données publiques à fort potentiel de création et d'innovation sociale et économique, et d'encourager toujours plus la réutilisation large et gratuite de ces données,
de profiter des synergies avec la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (« DSI de l'Etat ») pour améliorer la qualité et la réutilisabilité des données publiées,
de contribuer au développement de la transparence et de la gouvernance ouverte dans le cadre de la modernisation de l'action publique, par exemple en permettant la contribution aux évaluations des politiques publiques avec l'analyse de données publiques.
