Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles

3. Organismes et services administratifs en vue de la mise en œuvre de la diffusion des données publiques

Panorama des données publiques

Source : Rapport du Conseil d'orientation de l'édification publique et de l'information administrative (COEPIA) Octobre 2012, p. 62.

Télécharger le rapport à partir du site internet du gouvernement.

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