Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Introduction

Pour bien saisir l'importance grandissante de la question de la propriété intellectuelle auprès des métiers du droit, il est nécessaire de la placer dans la perspective de la protection du patrimoine immatériel. En effet, conséquence directe de l'intégration des TIC[1] dans ses pratiques professionnelles, le monde juridique et judiciaire participe au développement de l'économie de l'immatériel. Cela signifie que concrètement, au-delà de leur diversité, les professionnels du droit voit se constituer un patrimoine immatériel qui leur est propre et dont le principal instrument de protection et de valorisation est le droit de la propriété intellectuelle. Etudions, à présent, ce lien entre l'immatérialité des nouvelles pratiques professionnelles du monde juridique et judiciaire et la nécessité du respect et de l'intégration du droit de la propriété intellectuelle dans ce nouveau contexte professionnel façonné par les TIC.

  1. TIC : Technologies de l'information et de la communication

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