contenu
menu
navigation
outils
pied de page
Attention, votre navigateur ne supporte pas le javascript ou celui-ci a été désactivé. Certaines fonctionnalités de ce module sont restreintes.
Identifier les droits et obligations généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques
Mode :
Cours
Outils
Menu :
Avant-propos
Savoir
Introduction
Les contraintes en matière de publicité en ligne
Droits et obligations des services d'échanges numériques
Introduction
Le principe de confidentialité des correspondances
Champ d'application du principe
Les conséquences pratiques du principe
Le devoir de réserve
Droits et obligations des téléservices
Savoir-faire
Ressources
Contenu :
Le principe de confidentialité des correspondances
Champ d'application du principe
Les conséquences pratiques du principe
Navigation :
Précédent
|
Suivant
Accueil
|
Imprimer
|
Philippe AMBLARD - UNJF
|