Le cours de Droit de la propriété des personnes publiques d'Elise Langelier (Université de Limoges) est à jour.
Outre les arrêts importants depuis 2020 en droit administratif des biens, le cours intègre les lois n° 2021-1104 dite "Climat et résilience" et n° 2022-217 dite "3DS" (leçon 4) et les textes réglementaires sur les domaines publics maritime, fluvial (décret n° 2021-410 : valorisation du domaine par Voies navigables de France) et ferroviaire ainsi que sur les biens des bibliothèques.
Ce cours est actualisé par Hugo-Bernard Pouillaude, Maître de conférences en Droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
RAPPEL :
- Les
versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une
partie des éléments de ceux-ci. En outre, ces cours sont susceptibles
d'être modifiés et/ou actualisés en cours d'année en fonction du
contexte.
- Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
- Pour
accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer
régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de
votre navigateur.
- Les dates de dernière actualisation des leçons sont accessibles en cliquant sur l'onglet "Informations" à partir du contenu de chacune des leçons.