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Actualisation : Droit de la propriété des personnes publiques

 
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Actualisation : Droit de la propriété des personnes publiques
par Grégory Christien, lundi 16 mai 2022, 13:14
 

Cours actualisé

Le cours de Droit de la propriété des personnes publiques d'Elise Langelier (Université de Limoges) est à jour.
 
Outre les arrêts importants depuis 2020 en droit administratif des biens, le cours intègre les lois n° 2021-1104 dite "Climat et résilience" et n° 2022-217 dite "3DS" (leçon 4) et les textes réglementaires sur les domaines publics maritime, fluvial (décret n° 2021-410 : valorisation du domaine par Voies navigables de France) et ferroviaire ainsi que sur les biens des bibliothèques.

Ce cours est actualisé par Hugo-Bernard Pouillaude, Maître de conférences en Droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

RAPPEL :

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