Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

• Droit commercial général d'Edith Blary-Clément (Université de Lille) : la leçon 6 intègre les dispositions du décret n° 2022-709 qui modifie le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et les dispositions des décrets n° 2022-725 et 2022-799 et de l'arrêté du 12 mai 2022 qui complètent la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Ce cours est actualisé par Gonzague Grave, Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
  
  
• Droit des sûretés de Stéphanie Mauclair (Université d'Orléans) : le cours intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui est venue réformer en partie les dispositions applicables au droit des sûretés au 1^er janvier 2022.
  L’objectif de l’ordonnance est de simplifier le droit des sûretés et de renforcer son efficacité, tout en assurant un équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux des débiteurs et des garants.
  
  
• Droit social international et européen d'Anaëlle Donnette-Boissière (Université de Montpellier) : le cours intègre de nouvelles références bibliographiques (leçons 1, 4, 5, 9 et 10) et de nouvelles décisions de justice (leçons 3 à 5 et 8).

DROIT PUBLIC :

• Droit de la propriété des personnes publiques d'Elise Langelier (Université de Limoges) : outre les arrêts importants depuis 2020 en droit administratif des biens, le cours intègre les lois n° 2021-1104 dite "Climat et résilience" et n° 2022-217 dite "3DS" (leçon 4) et les textes réglementaires sur les domaines publics maritime, fluvial (décret n° 2021-410 : valorisation du domaine par Voies navigables de France) et ferroviaire ainsi que sur les biens des bibliothèques. Ce cours est actualisé par Bernard-Hugo Pouillaude (UPEC).
  
  
• Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique de René Hostiou (Université de Nantes) : le cours intègre de nouvelles décisions de justice à titre d'illustrations.

RAPPEL :