Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

Actualisation de cours

 
Avatar Grégory Christien
Actualisation de cours
par Grégory Christien, vendredi 10 juin 2022, 14:56
 

Les cours suivants sont à jour :
 
DROIT PRIVÉ :
  • Droit commercial général d'Edith Blary-Clément (Université de Lille) : la leçon 6 intègre les dispositions du décret n° 2022-709 qui modifie le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et les dispositions des décrets n° 2022-725 et 2022-799 et de l'arrêté du 12 mai 2022 qui complètent la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Ce cours est actualisé par Gonzague Grave, Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.

  • Droit des sûretés de Stéphanie Mauclair (Université d'Orléans) : le cours intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui est venue réformer en partie les dispositions applicables au droit des sûretés au 1er janvier 2022.
    L’objectif de l’ordonnance est de simplifier le droit des sûretés et de renforcer son efficacité, tout en assurant un équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux des débiteurs et des garants.

  • Droit social international et européen d'Anaëlle Donnette-Boissière (Université de Montpellier) : le cours intègre de nouvelles références bibliographiques (leçons 1, 4, 5, 9 et 10) et de nouvelles décisions de justice (leçons 3 à 5 et 8).

DROIT PUBLIC :

RAPPEL :

  • Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. En outre, ces cours sont susceptibles d'être modifiés et/ou actualisés en cours d'année en fonction du contexte.
  • Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
  • Pour accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de votre navigateur.
  • Les dates de dernière actualisation des leçons sont accessibles en cliquant sur l'onglet "Informations" à partir du contenu de chacune des leçons.