Le cours commence par les deux premières leçons fournissant les bases juridiques du droit fiscal (Introduction et sources). Puis 6 leçons spécialisées traitent la quasi-totalité des impôts de notre système fiscal français. Ensuite 2 leçons portent sur le difficile problème de la fraude fiscale et le contrôle fiscal qui en découle. Enfin la dernière leçon donnera un aperçu du contentieux fiscal ce qui permettra de passer après ce cours au cours de contentieux fiscal. Ce cours de contentieux fiscal fait partie de l’offre de formation de l’UNJF. Ce cours est un parcours complet et se rattache au Droit Public. Mais il est très utile également aux étudiants privatistes qui souhaitent se diriger vers le métier de notaire ou de conseiller fiscal.
Objectifs :
Ce
cours est un cours citoyen qui doit vous faire acquérir plusieurs
éléments de connaissances : d’abord une bonne culture générale dans le
domaine du droit fiscal grâce à 11 leçons qui vont vous faire faire un
tour d’horizon de l’ensemble de la matière. Ensuite, vous allez
comprendre les raisonnements juridiques du droit fiscal qui est un droit
pragmatique dans lequel l’administration et le contribuable doivent
tomber d’accord en cas de difficulté. Enfin, vous allez acquérir les
bases de la technique fiscale par laquelle l’État prélève les
particuliers et les entreprises pour financer ses services régaliens ou
non, pour exercer sa mission de garant de la solidarité nationale et
pour intervenir dans l’économie. Apprenez à utiliser les articles du
Code général des impôts en regardant au fur et à mesure les différents
articles cités dans le cours.
Ce cours a aussi pour objectif de vous fournir les bases nécessaires en Droit Fiscal pour préparer et réussir le concours d’inspecteur de la DGFIP. Deux épreuves écrites doivent être passés : une note de synthèse avec propositions (coefficient 7) et une épreuve de spécialité à choisir parmi 9 matières dont Finances et Gestion publique (coefficient 5). Pour cette matière, vous devez connaître les Finances publiques et le Droit Fiscal. Ce volet de Droit Fiscal peut être travaillé à partir de ce cours. Cette deuxième épreuve est difficile car il faut fournir 2 dissertations de Finances et Gestion publique en 3 heures. Mais l’objectif de réussite à ce concours peut être atteint en sachant que le salaire net de démarrage est de 2 300,00 € nets mensuels. Ensuite, le salaire et les primes sont évolutifs et on peut rapidement atteindre les 3 000,00 € nets mensuels après une progression professionnelle sans faute. Renseignez-vous sur le site des concours de la DGFIP.
Ce cours a aussi pour objectif de vous fournir les bases nécessaires en Droit Fiscal pour préparer et réussir le concours d’inspecteur de la DGFIP. Deux épreuves écrites doivent être passés : une note de synthèse avec propositions (coefficient 7) et une épreuve de spécialité à choisir parmi 9 matières dont Finances et Gestion publique (coefficient 5). Pour cette matière, vous devez connaître les Finances publiques et le Droit Fiscal. Ce volet de Droit Fiscal peut être travaillé à partir de ce cours. Cette deuxième épreuve est difficile car il faut fournir 2 dissertations de Finances et Gestion publique en 3 heures. Mais l’objectif de réussite à ce concours peut être atteint en sachant que le salaire net de démarrage est de 2 300,00 € nets mensuels. Ensuite, le salaire et les primes sont évolutifs et on peut rapidement atteindre les 3 000,00 € nets mensuels après une progression professionnelle sans faute. Renseignez-vous sur le site des concours de la DGFIP.
Prérequis :
Avoir suivi le cours de Finances publiques de l’État
sur la présente plateforme UNJF ou avoir lu sérieusement un manuel de
Finances publiques pour avoir acquis les notions de base.
Avant de vous lancer dans ce cours de Droit Fiscal, il est recommandé de voir et surtout d’écouter la vidéo des inconnus sur les impôts. C’est un clip qui dresse une caricature très bien faite des services fiscaux.
Vous pouvez lire les paroles en cliquant ici.
Ce cours comportera aussi des illustrations extraites d’un livre unique rassemblant les plus beaux dessins d’Albert DUBOUT dans le domaine du Droit Fiscal. Ce livre est intitulé : Code des Impôts, il a été édité à Paris par les éditions Michèle TRINCKVEL et date de 1993. Ce livre est la reprise de l’édition originale : Code des impôts, texte officiel, commenté par G. RENARD et J. EDWARD, illustrations d’A. DUBOUT, éditions Maurice GONON, Paris 30 septembre 1958. Chaque dessin est choisi en rapport avec la leçon de Droit Fiscal comme l’avait voulu l’artiste. Vous pourrez admirer ces dessins pour agrémenter la lecture du cours. Voici le site officiel.
Avant de vous lancer dans ce cours de Droit Fiscal, il est recommandé de voir et surtout d’écouter la vidéo des inconnus sur les impôts. C’est un clip qui dresse une caricature très bien faite des services fiscaux.
Vous pouvez lire les paroles en cliquant ici.
Ce cours comportera aussi des illustrations extraites d’un livre unique rassemblant les plus beaux dessins d’Albert DUBOUT dans le domaine du Droit Fiscal. Ce livre est intitulé : Code des Impôts, il a été édité à Paris par les éditions Michèle TRINCKVEL et date de 1993. Ce livre est la reprise de l’édition originale : Code des impôts, texte officiel, commenté par G. RENARD et J. EDWARD, illustrations d’A. DUBOUT, éditions Maurice GONON, Paris 30 septembre 1958. Chaque dessin est choisi en rapport avec la leçon de Droit Fiscal comme l’avait voulu l’artiste. Vous pourrez admirer ces dessins pour agrémenter la lecture du cours. Voici le site officiel.