Finances publiques de l'État
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Résumé de section
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Finances publiques de l'État
Auteurs :
Monique Doreau-Tranquard est l'auteur des leçons 1 à 5, 7, 8, 10 et 12 du cours. Ces leçons sont à jour de septembre 2023.
Etienne Douat est l'auteur des leçons 6, 9 et 11. Ces 3 leçons ont été actualisées par Jérémy Bousquet en janvier 2020.
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Auteurs :
Monique DOREAU-TRANQUARD est l'auteur des leçons 1 à 5, 7, 8, 10 et 12 du cours. Ces leçons sont à jour de septembre 2025, elles ne sont pas actualisées depuis cette date.Etienne DOUAT est l'auteur des leçons 6, 9 et 11. Ces 3 leçons ont été mises à jour par Jérémy Bousquet en janvier 2020.
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Introduction à l'étude des finances publiques de l'État
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Le cadre européen des finances publiques françaises
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Le cadre national des finances publiques françaises
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Les ressources de l'État
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Les charges de l'État
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Les grands principes budgétaires classiques
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Leçon 7. Équilibre et sincérité budgétaires : nouvelles contraintes pour les finances publiques de l'État
Équilibre et sincérité budgétaires : nouvelles contraintes pour les finances publiques de l'État -
L'élaboration gouvernementale du projet de loi de finances
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Le Parlement et les lois de finances
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Le Conseil constitutionnel et les finances publiques de l'État
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L'exécution comptable de la loi de finances
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Les contrôles de l'exécution des lois de finances par la Cour des comptes