Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

Actualisation de cours de Droit privé

 
Avatar Grégory Christien
Actualisation de cours de Droit privé
par Grégory Christien, vendredi 15 janvier 2021, 16:35
 

Les cours suivants sont à jour :
Ce cours intègre de nouvelles décisions de justice rendues en 2020 dont la confirmation de l'arrêt Boot Shop de 2006, la distinction entre la faute intentionnelle et la faute dolosive en droit des assurances, l'exclusion des chemins de fer et des tramways de la notion de véhicules terrestres à moteur...

RAPPEL :

  • Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
  • Pour accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de votre navigateur. 
  • Les dates de dernière actualisation des leçons sont accessibles en cliquant sur l'onglet "Informations" à partir du contenu de chacune des leçons.