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Actualisation du cours de droit administratif (action et contrôle de l'administration)

 
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Actualisation du cours de droit administratif (action et contrôle de l'administration)
par Grégory Christien, vendredi 8 janvier 2021, 16:05
 

Le cours de Droit administratif : action et contrôle de l'administration de Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat, Professeurs de droit public à l'Université de Limoges, est à jour.
 
De nombreux arrêts de l'année 2020 sont présentés sous forme d’illustrations dont notamment l'arrêt GISTI du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2020 (n° 41814) qui unifie la critère de justiciabilité des actes administratifs unilatéraux de droit souple (leçon 1). 
 
Le cours intègre également la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 consacrant la notion de citoyen sauveteur qui bénéficie ainsi de la qualité de collaborateur occasionnel du service public (leçon 6).

RAPPEL :

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