Forum des nouvelles (réservé aux administrateurs)

• Droit civil : la famille de Bernard Beignier (Université Toulouse 1 - Capitole) actualisé par Yann Puyo, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Poitiers. Le cours intègre les décrets n° 2019-1380 et n° 2020-950 qui complètent la loi n° 2019-222 qui a supprimé l'audience de conciliation dans la procédure des divorces contentieux au 1^er janvier 2021 (leçons 1 et 4). Le contenu des leçons 7 à 9 est illustré de nouvelles décisions de justice :
  • sur le délai de forclusion des actions en contestation de la filiation par nature (leçon 7) ;
  • sur la révocation de l'adoption d'une personne majeure en cas d'insanité d'esprit et sur la transcription des filiations et adoptions des enfants nés de GPA à l'étranger (leçon 8) ;
  • et sur le droit de visite d'un tiers qui a pourvu à l'éducation de l'enfant (leçon 9).
    

• Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés de Deen Gibirila (Université Toulouse 1 - Capitole). Le cours intègre de nombreuses jurisprudence de l'année 2020 relatives :
  • à la rémunération, au régime social, à la cessation des fonctions, à la révocation, aux pouvoirs dans les rapports avec les tiers et à la responsabilité pénale des gérants de SARL (leçon 1 sur les sociétés et groupements de personnes) ;
  • aux pouvoirs des gérants de sociétés civiles, à l'obligation des associés de sociétés civiles à l'égard des tiers, à la capacité pour être associé d'une société en nom collectif (leçon 2 sur les entreprises sociétaires à responsabilité limitée) ;
  • aux expertises judiciaires de gestion des SA (expertise in futurum) et à la responsabilité des dirigeants de SAS (leçon 3 sur les sociétés de capitaux).

• Droit de l'Organisation mondiale du commerce d'Hélène Ruiz-Fabri (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Vincent Tomkiewicz (Université Paris 8). Le cours intègre notamment les éléments suivants :
  
  • accord de retrait Union Européenne / Royaume-Uni (Brexit) et la période de transition limitée pour assurer la continuité des relations commerciales avec les Membres de l'OMC (leçon 1) ;
  • refus récurrent des Etats-Unis de désigner de nouveaux membres de l'Organe d'appel de l'OMC (leçon 2) ;
  • nombre d'examens procédés par l'OEPC fin 2020 (leçon 3) ;
    
  • rapport du groupe spécial Russie – Mesures concernant le trafic en transit (WT/DS512/R) adopté par l'ORD (leçon 5) ;
  • les Etats-Unis et le débat sur la différenciation entre les PED / L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (leçon 9).

RAPPEL :