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Actualisation de cours

 
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Actualisation de cours
par Grégory Christien, vendredi 18 décembre 2020, 12:45
 

Les leçons 5 à 10 du cours de Droit des entreprises en difficulté de Corinne Saint-Alary-Houin sont à jour et intègrent :

  • l'ordonnance n° 2020-595 qui a créé un nouveau privilège de la sauvegarde ou du redressement,
  • de nombreux arrêts de la fin d'année 2019 et de l'année 2020 (leçon 5),
  • l'ordonnance n° 2020-596 qui consacre un privilège dit de « post monnaie » (leçon 6).

L'intégralité du cours est donc à présent actualisé.

  • de nouvelles références bibliographiques,
  • la proposition de directive d'octobre 2020 sur la garantie de salaires minimaux dans tous les Etats membres de l'UE (leçon 7),
  • le décret n° 2020-916 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale qui achève la transposition de la directive n° 96/71 du 16 décembre 1996 révisée le 28 juin 2018 par la directive n° 2018/957 et une nouvelle jurisprudence sanctionnant  le manquement à l’obligation de réintégration à l’issue d’une mobilité internationale (leçon 8).
  • de nouvelles jurisprudences relatives au droit légal du règlement des conflits de juridictions, à la notion de base d’affectation du salarié et à la preuve d'un travail habituel réel (leçon 9).

RAPPEL :

  • Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
  • Pour accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de votre navigateur. 
  • Les dates de dernière actualisation des leçons sont accessibles en cliquant sur l'onglet "Informations" à partir du contenu de chacune des leçons.