Les leçons 5 à 10 du cours de Droit des entreprises en difficulté de Corinne Saint-Alary-Houin sont à jour et intègrent :
- l'ordonnance n° 2020-595 qui a créé un nouveau privilège de la sauvegarde ou du redressement,
- de nombreux arrêts de la fin d'année 2019 et de l'année 2020 (leçon 5),
- l'ordonnance n° 2020-596 qui consacre un privilège dit de « post monnaie » (leçon 6).
L'intégralité du cours est donc à présent actualisé.
Le cours de Droit social international et européen d'Annaëlle Donnette--Boissière qui intègre :
- de nouvelles références bibliographiques,
- la proposition de directive d'octobre 2020 sur la garantie de salaires minimaux dans tous les Etats membres de l'UE (leçon 7),
- le décret n° 2020-916 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale qui achève la transposition de la directive n° 96/71 du 16 décembre 1996 révisée le 28 juin 2018 par la directive n° 2018/957 et une nouvelle jurisprudence sanctionnant le manquement à l’obligation de réintégration à l’issue d’une mobilité internationale (leçon 8).
- de nouvelles jurisprudences relatives au droit légal du règlement des conflits de juridictions, à la notion de base d’affectation du salarié et à la preuve d'un travail habituel réel (leçon 9).
Le cours sur les sujets et les sources de droit international public de Virginie Saint-James est à jour.
RAPPEL :
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