Cours : Droit des entreprises en difficulté

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Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin
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Sélectionner la section Leçon 1. Introduction au droit des entreprises en difficulté

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Leçon 1. Introduction au droit des entreprises en difficulté
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Leçon 2. La prévention des difficultés
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Leçon 3. Le mandat ad hoc, la procédure de conciliation et le traitement administratif des difficultés
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Leçon 4. L'ouverture de la procédure de sauvegarde
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Leçon 5. La période d'observation de la procédure de sauvegarde
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Leçon 6. Le plan de sauvegarde
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Leçon 7. La procédure de redressement judiciaire
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Leçon 8. La procédure de liquidation judiciaire
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Leçon 9. Les sanctions
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