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Actualisation : Droit public

 
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Actualisation : Droit public
par Grégory Christien, vendredi 10 avril 2020, 15:23
 

Les cours suivants sont à jour :

Après avoir défini les contours de la notion d’environnement, une notion polysémique, on précisera la définition et les caractéristiques principales du droit de l’environnement (Leçon 1). On présentera ensuite les principes fondamentaux du droit de l’environnement (Leçon 2). La leçon 3 sera consacrée au droit applicable au vivant, aux espaces naturels et aux paysages. La leçon 4 portera sur le droit des pollutions et nuisances. La leçon 5, de nature transversale, précisera les modalités de réparation et sanction du dommage à l’environnement. De nature également transversale, la sixième et dernière leçon présentera les missions et l’organisation de l’administration de l’environnement.

Issu d’une loi du 8 mars 1810 et, plus près de nous de l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958, le droit de l'expropriation présente un caractère mixte, impliquant à la fois l’Administration, dont l’action est placée sous le contrôle de la juridiction administrative, et l’autorité judiciaire, traditionnellement gardienne de la propriété privée, et seule habilitée, à défaut d’accord amiable, à procéder au transfert de propriété et à fixer le montant de l’indemnité allouée à l’ancien propriétaire.

Alors même que le droit de propriété est « inviolable et sacré » (Décl. des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 17), cette procédure permet aux autorités de l’Etat d’obtenir la cession forcée d’un bien immobilier appartenant à une personne privée en vue de la réalisation d’un objectif « d’utilité publique » et moyennant le paiement d’une indemnité « juste et préalable ».

Depuis 1977, les textes - législatifs et réglementaires - qui régissent cette procédure figurent pour l’essentiel dans le « Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique » (dont la réforme est envisagée). Nombreux sont toutefois les aspects, et en particulier la notion d’utilité publique, que seule une approche jurisprudentielle permet de cerner. A cela il faut ajouter que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme pèse désormais très fortement sur ce droit et à contribué aux infléchissements majeurs de celui-ci au cours de ces dernières années.

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