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Actualisation : Droit de la commande publique : les contrats de la commande publique et le coronavirus (covid-19) ou l'instauration d'un régime de crise sanitaire

 
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Actualisation : Droit de la commande publique : les contrats de la commande publique et le coronavirus (covid-19) ou l'instauration d'un régime de crise sanitaire
par Grégory Christien, mercredi 8 avril 2020, 11:01
 

Les leçons 1 à 6 du cours de Droit de la commande publique de Sandrine Biagini-Girard (Université de Bretagne Occidentale) sont à jour du nouveau Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 abrogeant ainsi les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que les textes afférents).

Les leçons 2 et 3 intègrent également une actualité spécifique sur les contrats de la commande publique et le coronavirus (covid-19) ou l’instauration d’un régime de crise sanitaire en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire pour faire face au développement du virus « covid-19 ». C'est dans ce contexte qu'a été prise l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui a pour but d'assouplir les règles applicables à la passation et à l'exécution des contrats publics afin de répondre aux besoins.

RAPPEL :

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